JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Bourhis, chef du bureau du management des systèmes d'information de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le colonel Yves Eybert, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. Marcel Fonteneau, conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le commissaire-colonel Patrick Jabot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Bourhis, chef du bureau du management des systèmes d'information de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. Antoine Ruck, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.