Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006 : M. Didier Chauvaux, Mme Marie-Hélène Mitjavile, M. Terry Olson, Mmes Emmanuelle Prada Bordenave et Isabelle de Silva, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mmes Catherine Mayenobe, Monique Saliou-Gloux, MM. Omar Senhaji et Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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