Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Christèle Hévin-Bonnet
Résumé Mme Christèle Hévin-Bonnet peut signer des documents pour le Premier ministre, avec l'autorisation de son supérieur.
Le deuxième paragraphe de l'article 33 de la décision du 16 septembre 2024 est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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