JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Décision du 13 novembre 2024

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Christèle Hévin-Bonnet

Résumé Mme Christèle Hévin-Bonnet peut signer des documents pour le Premier ministre, avec l'autorisation de son supérieur.

Le deuxième paragraphe de l'article 33 de la décision du 16 septembre 2024 est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Dominique Gahé

Résumé Mme Dominique Gahé peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sous la supervision de son chef.

Est ajouté à l'article 37 de la décision du 16 septembre 2024 le paragraphe suivant :
« Délégation est donnée à Mme Dominique Gahé, agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

S. Duval