Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à un inspecteur de l'éducation nationale
Résumé M. Yann BRUYERE peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'innovation, de la formation et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources.
1 version