Décision du 13 novembre 2012

Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
SNPC-FO GENDARMERIE 2 2
SNAPATSI-SAPACMI 2 2
CFDT-FEAE 1 1
CGT 1 1
UNSA GENDARMERIE 0 0

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