JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 1

Article 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | SNPC-FO GENDARMERIE | 2 | 2 | | SNAPATSI-SAPACMI | 2 | 2 | | CFDT-FEAE | 1 | 1 | | CGT | 1 | 1 | | UNSA GENDARMERIE | 0 | 0 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges qui résulte de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est la suivante :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC-FO GENDARMERIE

2

2

SNAPATSI-SAPACMI

2

2

CFDT-FEAE

1

1

CGT

1

1

UNSA GENDARMERIE

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