JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 9

Article 9

La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.


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La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.