JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Article 8

Article 8

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Gérard PEYRICHOU, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain SZPAK, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno VERSCHAEVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain GUYARD, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno GARNIER, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Patrick TOUZINAUD, responsable technique de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :

M. Gérard PEYRICHOU, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Christophe MORNON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Romain SZPAK, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno VERSCHAEVE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain GUYARD, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bruno GARNIER, cadre technique de l'aviation civile ;

M. Patrick TOUZINAUD, responsable technique de l'aviation civile.