Dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Réjane Lavenac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bertrand Cazes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hugues Le Cardinal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marie Klinka, agent contractuel ;
M. Thomas Iacono, agent contractuel ;
M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Hervé, agent contractuel ;
M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.