JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.