JORF n°0079 du 2 avril 2025

Article 2

Article 2

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Délégation de signature à Mme Safia Hamdi

Résumé Mme Safia Hamdi est autorisée à signer toutes les décisions (sauf les décrets) pour le ministère de l’enseignement supérieur dans son département.
Mots-clés : délégation signature ministère enseignement supérieur

Délégation est donnée à Mme Safia HAMDI, attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Safia HAMDI, attachée d'administration, adjointe au chef du département de l'allocation des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens.