JORF n°0065 du 16 mars 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de délégations d'actes dans la Direction du Numérique

Résumé Le ministre confie à plusieurs cadres l'autorité de signer les actes et décisions liés aux opérations numériques et aux dossiers financiers.
Mots-clés : Délégation Affaires étrangères Direction numérique

Délégation est donnée à Mme Brigitte BOTQUELEN, cadre contractuelle, directrice adjointe du numérique, et à M. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée, M. Frédéric DUMUR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Brigitte BOTQUELEN, cadre contractuelle, directrice adjointe du numérique, et à M. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Délégation est également donnée, M. Frédéric DUMUR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.