JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision du 13 mars 2025

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de délégations d'actes dans la Direction du Numérique

Résumé Le ministre confie à plusieurs cadres l'autorité de signer les actes et décisions liés aux opérations numériques et aux dossiers financiers.
Mots-clés : Délégation Affaires étrangères Direction numérique

Délégation est donnée à Mme Brigitte BOTQUELEN, cadre contractuelle, directrice adjointe du numérique, et à M. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée, M. Frédéric DUMUR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Article 2

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Mission administrative & délégation

Résumé Le service qui gère les moyens et le personnel du ministère donne à Mme LORENZI la permission de signer certains documents au nom du ministre.
Mots-clés : Administration générale Gestion budgétaire Délégation

La mission de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à Mme Sandrine LORENZI, attachée hors classe des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.

Article 3

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Mission de la stratégie et de l’innovation numérique

Résumé Cette mission crée et gère l’architecture des systèmes d’information du ministère, définit les règles techniques et travaille sur la sécurité tout en testant de nouveaux services numériques comme l’intelligence artificielle pour aider le ministère à utiliser le numérique.
Mots-clés : Stratégie numérique Architecture SI Sécurité informatique Intelligence artificielle

La mission de la stratégie et de l'innovation numérique définit l'architecture et veille à la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En lien avec le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, elle concourt à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle mène, en partenariat avec les acteurs publics et privés de la transformation numérique, des expérimentations de nouveaux services innovants, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la valorisation des données. Elle promeut auprès des autres services du ministère le développement des usages du numérique, la diffusion de la culture numérique et l'exploitation du potentiel des données. Elle définit l'architecture du SI, et les ressources transverses du pôle annuaire, du pôle décisionnel et de l'outil GLPI. Elle assiste le directeur du numérique dans sa mission d'administrateur ministériel des données. Elle assure la veille technologique dans tous les domaines inhérents à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Gaëtan BIGOT, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission stratégie et innovation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique.

Article 4

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Mission informatique – délégations

Résumé La mission des projets informatiques gère ses propres applications et est autorisée à signer tous les actes du ministre (sauf décrets) via une délégation donnée à Mme Elodie DUFOUR.
Mots-clés : Systèmes d’information Gestion de projet Délégation

La mission des projets des systèmes d'information est en charge des projets applicatifs des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les directions concernées du ministère, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Elodie DUFOUR, cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

Article 5

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Mission OSU – acquisition et support informatique

Résumé La mission OSU fournit aux agents le matériel et logiciel dont ils ont besoin, gère les contrats d’infogérance et aide les centres d’assistance à l’étranger pour que tout le monde puisse travailler avec un environnement bureautique complet.
Mots-clés : Systèmes d’information Gestion des achats Support technique

La mission des outils et services aux utilisateurs (OSU) acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet correspondant aux engagements de la transformation numérique du ministère. Elle supervise et pilote les prestations du marché d'infogérance envers les agents de l'administration centrale et assure à l'étranger le soutien technique des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication (CRASIC).
Délégation est donnée à M. Olivier PEGUIN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs, et Mme Sothear SUOS, cadre contractuelle, cheffe du bureau des acquisitions, déploiements et projets, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission d'infrastructure et de sécurité du MEAE

Résumé La mission d’infrastructure assure le fonctionnement des centres de données et la protection des systèmes informatiques du ministère.
Mots-clés : Infrastructure informatique Sécurité cybernétique Gestion des réseaux

La mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité (IES) acquiert et assure le maintien en condition opérationnelle de tous les équipements d'infrastructures lourdes, notamment les deux centres de données du MEAE (Paris et Nantes) et les passerelles de sécurité. Elle garantit la continuité de service des systèmes d'information et notamment ceux ayant trait aux communications sécurisées. Elle administre et supervise l'ensemble des systèmes et des réseaux. Elle sécurise le système d'information et assure sa cyberdéfense en son Centre Opérationnel de Sécurité (COSAE).
Délégation est donnée à M. Nadir SOUABEG, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité.

Article 7

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2025.

A.-M. Descotes