JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 1

Article 1

A l'article 3 de la décision du 21 février 2006 susvisée, les mots : « Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée » sont remplacés par les mots : « Le 4° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée ».


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Version 1

A l'article 3 de la décision du 21 février 2006 susvisée, les mots : « Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée » sont remplacés par les mots : « Le 4° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée ».