Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Les services internes de la Caisse des dépôts et consignations :
Direction du réseau des directions régionales (DRR) ;
Direction du système d'information du pôle DEFP (DSI) ;
Direction du programme informatique de DEFP (DPI).
Les services externes de la Caisse des dépôts et consignations :
Le GIE informatique de la Caisse des dépôts et consignations (DFCI), 10, place de Catalogne, 75860 Paris Cedex 14.
Décision du 13 mars 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Les services internes de la Caisse des dépôts et consignations :
Direction du réseau des directions régionales (DRR) ;
Direction du système d'information du pôle DEFP (DSI) ;
Direction du programme informatique de DEFP (DPI).
Les services externes de la Caisse des dépôts et consignations :
Le GIE informatique de la Caisse des dépôts et consignations (DFCI), 10, place de Catalogne, 75860 Paris Cedex 14.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance