JORF n°90 du 15 avril 2000

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle, a fait paraître une publicité en faveur du Nostrafon, revendiquant les allégations suivantes : « Traitement de la douleur par les intrasons ; bons résultats pour les douleurs cervicales, tendinites, douleurs arthrose, contractures musculaires, sciatalgies, douleurs articulaires (genou, tennis-elbow), migraines, jambes lourdes, problèmes circulatoires » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Davidson Distribution à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Nostrafon, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mars 2000, considérant que la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle, a fait paraître une publicité en faveur du Nostrafon, revendiquant les allégations suivantes : « Traitement de la douleur par les intrasons ; bons résultats pour les douleurs cervicales, tendinites, douleurs arthrose, contractures musculaires, sciatalgies, douleurs articulaires (genou, tennis-elbow), migraines, jambes lourdes, problèmes circulatoires » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Davidson Distribution à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Nostrafon, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Davidson Distribution, château de Vezès, 12800 Tauriac-de-Naucelle.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.