JORF n°0125 du 31 mai 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Si les responsables principaux ne sont pas là, d'autres peuvent signer des papiers administratifs à leur place, sauf les décrets.

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Sylvie Marais et Blandine Manokha, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, M. Maxence Maréchal, administrateur de l'Etat du premier grade, et M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Sylvie Marais et Blandine Manokha, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, M. Maxence Maréchal, administrateur de l'Etat du premier grade, et M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.