Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la direction du cinéma
Résumé Les adjoints à la direction du cinéma peuvent signer des documents et prendre des décisions d'achat.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 19.
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