Retour à la section

Section 11

Direction du patrimoine cinématographique

Article suivant

Article 34

Délégation de signature pour les acquisitions cinématographiques

JORF n°0115 du 18 mai 2022

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la direction du patrimoine cinématographique

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des papiers officiels, sauf s'ils coûtent de l'argent ou si une commission ne les approuve pas.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;
Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;

Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.