DÉCISION du 13 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur la recherche en biomédecine

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter une décision sur la recherche avec des cellules souches.

Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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