JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités fixées par la décision du 8 décembre 2008 susvisée est transféré à la société SOCOTEC France.


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Version 1

L'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités fixées par la décision du 8 décembre 2008 susvisée est transféré à la société SOCOTEC France.