Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en annexe afin de préparer le brevet de technicien supérieur Maintenance par la voie des unités de contrôle capitalisables est suspendue par la présente décision.
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JORF n°117 du 21 mai 1994
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Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en annexe afin de préparer le brevet de technicien supérieur Maintenance par la voie des unités de contrôle capitalisables est suspendue par la présente décision.