JORF n°117 du 21 mai 1994

Décision du 13 mai 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et des modalités de formation sanctionnées par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables;

Vu les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989, 26 octobre 1989 et 12 avril 1991 fixant et complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables,

Décide:

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Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en annexe afin de préparer le brevet de technicien supérieur Maintenance par la voie des unités de contrôle capitalisables est suspendue par la présente décision.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

Suspension de l'habilitation à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables:

Académie de Toulouse

Lycée Terre Rouge, 8 bis, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, à compter du 15 décembre 1987.

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L'HABILITATION ACCORDEE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC DESIGNE EN ANNEXE,AFIN DE PREPARER LE BTS MAINTENANCE PAR LA VOIE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,EST SUSPENDUE PAR LA PRESENTE DECISION.

Fait à Paris, le 13 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER