Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des termes "du département" par "de la délégation à la coordination" dans l’article 3
Résumé L’article indique que le mot « du département » est remplacé par « de la délégation à la coordination », afin d’adapter le vocabulaire aux nouvelles dénominations.
Mots-clés : Décret Terminologie administrative Modification de texte
Au premier alinéa de l'article 3 les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la délégation à la coordination ».
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