Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de ‘Département’ par ‘Délégation à la coordination’
Résumé Dans un texte officiel, on remplace simplement le mot ‘Département’ par ‘Délégation à la coordination’.
Mots-clés : Administration Terminologie Révision de textes
Dans l'intitulé du titre V, le mot : « Département » est remplacé par le mot : « Délégation à la coordination ».
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