Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au nom du ministre chargé de la culture
Résumé Mme Karine Duquesnoy peut signer des actes au nom du ministre chargé de la culture – pas les décrets ni les engagements financiers supérieurs à 25 000 € hors taxe.
Mots-clés : délégation culture transition écologique développement durable fonction publique
Au titre III, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2. - Délégation est donnée à Mme Karine Duquesnoy, directrice du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable. »
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