Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Irène Basilis
Résumé Mme Irène Basilis peut signer des actes de culture pour le ministre, sauf les décrets et les dépenses supérieures à 25 000 € hors taxe.
Mots-clés : culture délégation fonction publique égalité des droits
Au titre II, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - Délégation est donnée à Mme Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations. »
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