Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 18 – délégations de signature
Résumé L’article 18 est modifié pour donner à M. Antoine Courtin le pouvoir de signer des actes liés à la ligne Collections (hors marchés publics >135 000 € HT) et remplacer le terme « ligne usine logicielle » par « équipe devOps, intégration et exploitation ».
Mots-clés : Délégation Signature d’actes Ligne Collections DevOps
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Le VII est remplacé par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits Collections. » ;
2° Au IX, les mots : « la ligne de produits usine logicielle » sont remplacés par les mots : « l'équipe devOps, intégration et exploitation ».
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