JORF n°0138 du 15 juin 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature au nom du ministere chargé de la culture

Résumé Le ministère autorise trois agents à signer certains actes pour le ministre sans dépasser 135 000 € HT.
Mots-clés : Delegation Signature MinistereCulture

L'article 19 est remplacé par un article 19 ainsi rédigé :

« Art. 19. - I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.

« II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« 1. M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information. »


Historique des versions

Version 1

L'article 19 est remplacé par un article 19 ainsi rédigé :

« Art. 19. - I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;

« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.

« II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« 1. M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information. »