Article 16
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation de signature au nom du ministere chargé de la culture
L'article 19 est remplacé par un article 19 ainsi rédigé :
« Art. 19. - I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.
« II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information. »
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