JORF n°0138 du 15 juin 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction des finances

Résumé Deux personnes et une secrétaire peuvent signer ou valider les actes liés à la finance, aux achats et aux services.
Mots-clés : Administration publique Délégation Finances publiques

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;
Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.
II. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène LAPORTE, secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1

er

du décret du 12 août 2013 susvisé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

M. Gilles ABOULIN, conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services ;

Mme Christelle REYNAUD, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

II. - Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène LAPORTE, secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement, à l'effet de valider les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services.