JORF n°0144 du 20 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint du numérique, et à Mme Brigitte BOTQUELEN, cadre contractuelle, cheffe de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée, M. Frédéric DUMUR, cadre détaché sur emploi de secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint du numérique, et à Mme Brigitte BOTQUELEN, cadre contractuelle, cheffe de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Délégation est également donnée, M. Frédéric DUMUR, cadre détaché sur emploi de secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.