JORF n°0144 du 20 juin 2024

Décision du 13 juin 2024

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés du ministère des Affaires étrangères peuvent signer des documents à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint du numérique, et à Mme Brigitte BOTQUELEN, cadre contractuelle, cheffe de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée, M. Frédéric DUMUR, cadre détaché sur emploi de secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la mission de l'administration générale

Résumé L'administration générale gère les ressources et les formations, fait le budget, et coordonne les équipes, avec la délégation de signature à Mme Sandrine LORENZI pour certains documents.

La mission de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à Mme Sandrine LORENZI, attachée hors classe des systèmes d'information et de communication, adjointe à la cheffe de la mission de l'administration générale et cheffe du bureau organisation et ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la stratégie et de l'innovation numérique

Résumé Cette mission gère les systèmes informatiques du ministère, définit les règles techniques et sécurise les données.

La mission de la stratégie et de l'innovation numérique définit l'architecture et veille à la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En lien avec le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, elle concourt à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle mène, en partenariat avec les acteurs publics et privés de la transformation numérique, des expérimentations de nouveaux services innovants, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la valorisation des données. Elle promeut auprès des autres services du ministère le développement des usages du numérique, la diffusion de la culture numérique et l'exploitation du potentiel des données. Elle définit l'architecture du SI, et les ressources transverses du pôle annuaire, du pôle décisionnel et de l'outil GLPI. Elle assiste le directeur du numérique dans sa mission d'administrateur ministériel des données. Elle assure la veille technologique dans tous les domaines inhérents à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Geoffroy GRELOT, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission stratégie et innovation numérique, et M. Gaëtan BIGOT, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef de bureau de l'Architecture, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et délégations au sein de la mission des projets des systèmes d'information

Résumé La mission informatique gère les projets et collabore avec d'autres services, deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre.

La mission des projets des systèmes d'information est en charge des projets applicatifs des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les directions concernées du ministère, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise DESNOS, attaché principal des systèmes d'information et de communication, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à M. Bertrand CAHUET, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des applications et portails transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission des OSU et délégations de signature

Résumé Les OSU gèrent les systèmes d'information et certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des affaires étrangères.

La mission des outils et services aux utilisateurs (OSU) acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet correspondant aux engagements de la transformation numérique du ministère. Elle supervise et pilote les prestations du marché d'infogérance envers les agents de l'administration centrale et assure à l'étranger le soutien technique des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication (CRASIC).
Délégation est donnée à MM. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs, et Richard PARMENTIER, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission des outils et services aux utilisateurs et chef du bureau des acquisitions, des déploiements et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité au MEAE

Résumé Le ministère des Affaires étrangères a une équipe qui gère et sécurise les gros équipements et les réseaux informatiques, avec trois personnes qui peuvent signer des documents importants.

La mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité (IES) acquiert et assure le maintien en condition opérationnelle de tous les équipements d'infrastructures lourdes, notamment les deux centres de données du MEAE (Paris et Nantes) et les passerelles de sécurité. Elle garantit la continuité de service des systèmes d'information et notamment ceux ayant trait aux communications sécurisées. Elle administre et supervise l'ensemble des systèmes et des réseaux. Elle sécurise le système d'information et assure sa cyberdéfense en son centre opérationnel de sécurité (COSAE).
Délégation est donnée à MM. Nadir SOUABEG, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

A.-M. Descotes