Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du président de l'ACNUSA
Résumé Si le président de l'ACNUSA est absent, quelqu'un d'autre signe à sa place.
En cas d'absence de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe GUIVARC'H, membre de l'ACNUSA, à compter du 16 juin 2022 et jusqu'à la fin de son mandat.
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