JORF n°0136 du 14 juin 2022

Décision du 13 juin 2022

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA),

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1, L. 6361-10 et L. 6361-11 ;

Vu le décret du 6 avril 2018 portant nomination de M. Gilles Leblanc en qualité de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu le décret du 12 septembre 2018 portant nomination de M. Philippe Guivarc'h comme membre du collège de l'ACNUSA, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne ;

Vu l'article 9 du règlement intérieur de l'ACNUSA publié au Journal officiel du 19 juillet 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du président de l'ACNUSA

Résumé Si le président de l'ACNUSA est absent, quelqu'un d'autre signe à sa place.

En cas d'absence de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe GUIVARC'H, membre de l'ACNUSA, à compter du 16 juin 2022 et jusqu'à la fin de son mandat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2022.

Le président,

G. Leblanc