JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; ».


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Version 1

Le 1° de l'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Mme Dominique YANI, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; ».