JORF n°0139 du 16 juin 2016

Article 9

Article 9

La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2014 modifiée le 2 juin 2015 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).


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La présente décision abroge et remplace la décision du 29 octobre 2014 modifiée le 2 juin 2015 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure).