JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Article 2

Article 2

Il est confié à deux sociétés prestataires de services, placées sous l'entier contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, les opérations suivantes :
1° D'une part :
― la fabrication et l'envoi des listes électorales et du matériel de vote pour tous les collèges ;
― le dépouillement électronique des votes par correspondance des six collèges ;
― la centralisation et l'exploitation de l'ensemble des résultats de l'élection ;
2° D'autre part, le traitement des appels téléphoniques des affiliés, des retraités et des employeurs liés à l'organisation et au déroulement des élections de la CNRACL.


Historique des versions

Version 1

Il est confié à deux sociétés prestataires de services, placées sous l'entier contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, les opérations suivantes :

1° D'une part :

― la fabrication et l'envoi des listes électorales et du matériel de vote pour tous les collèges ;

― le dépouillement électronique des votes par correspondance des six collèges ;

― la centralisation et l'exploitation de l'ensemble des résultats de l'élection ;

2° D'autre part, le traitement des appels téléphoniques des affiliés, des retraités et des employeurs liés à l'organisation et au déroulement des élections de la CNRACL.