JORF n°149 du 29 juin 2007

Article 1

Article 1

M. Alexandre Lallet, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

M. Alexandre Lallet, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.