JORF n°162 du 14 juillet 2000

Art. 2. - Il est prononcé à l'encontre de M. Gatti (Gérald) la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de deux ans dont un an avec sursis, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de rugby.


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Version 1

Art. 2. - Il est prononcé à l'encontre de M. Gatti (Gérald) la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de deux ans dont un an avec sursis, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par la Fédération française de rugby.