Art. 1er. - La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby est déclarée nulle et non avenue.
Décision du 13 juin 2000
Historique des versions
Art. 1er. - La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby est déclarée nulle et non avenue.