Art. 5. - La présente décision sera notifiée à M. Gatti (Gérald), à la Fédération française de rugby et au ministère de la jeunesse et des sports.

Délibéré dans la séance du 13 juin 2000, où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boudene, Boue, Boulu, Chemithe, Gallien, Farge et Le Fur, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.