Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux agents
Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des sports, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique à :
M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ;
M. Philippe DESGOUTTES, administrateur de l'Etat, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique.