Décision du 13 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique, à :

  • M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ;
  • M.
Philippe DESGOUTTES, administrateur de l'Etat, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique.

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Délégation de signature dans la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique, à :

  • M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ;
  • M.
Philippe DESGOUTTES, administrateur de l'Etat, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique.

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