Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé La délégation de signature du 22 mars 2023 est annulée.
La décision du 22 mars 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
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