JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion des dépenses et des achats professionnels

Résumé Mme Geay et Mme Michel valident les documents de dépenses et achats professionnels pour la direction des affaires juridiques.

Délégation est donnée à Mme Sophie Geay, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Chafya Michel, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Geay, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Chafya Michel, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.