JORF n°0164 du 14 juillet 2017

Article 3

Article 3

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er aout 2017.


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Version 1

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er aout 2017.