Décision du 13 juillet 2016

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Résumé. L'article organise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, basée à Aix-en-Provence avec des délégations pour le Var, les Alpes-Maritimes et la Corse.
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Organisation de la DSAC Sud-Est

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence et deux délégations pour les départements du Var, des Alpes-Maritimes et la Corse.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE), dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1