JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Marc Dufourmantelle, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
2° Le 3 devient 4 ;
3° Le 3 nouveau est ainsi rédigé :
« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Marc Dufourmantelle, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;

2° Le 3 devient 4 ;

3° Le 3 nouveau est ainsi rédigé :

« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs. »