JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Marc Dufourmantelle, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
2° Le 3 devient 4 ;
3° Le 3 nouveau est ainsi rédigé :
« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2016.

C. Ligeard