JORF n°197 du 26 août 2006

Article 4

Article 4

Le laboratoire de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine tout autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.


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Version 1

Le laboratoire de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Louis est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.

Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine tout autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.